Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité) <BR>

J.O. 189 du 17 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

NOR : JUSB0610501A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :

M. Jean-Pierre Vieillard est nommé en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand.

Mme Jacqueline Bourgeois est renouvelée en qualité de suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand.

Sont renouvelés en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand :

M. Gabriel Bourdeau.

Mme Jacqueline Bourgeois.

M. Jean-Louis Godeneche.

M. Paul Hiret.

M. Michel-Henry Rolland.

Sont nommés, à compter du 6 août 2006, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand :

M. Jacques Chaussemy.

M. Jean-Claude Moisset.